Le service de la Sécurité des véhicules de la Société d’assurance publique du Manitoba est responsable des normes d’inspection des véhicules du Manitoba et de la supervision de l’administration des programmes d’inspection des véhicules actuellement en vigueur. Les inspections veillent à ce que les véhicules soient sécuritaires et à ce qu’ils satisfassent aux normes et aux exigences en matière d’équipement établies par le Règlement sur l’équipement, la sécurité et l’inspection des véhicules.
Ces normes sont importantes pour l’achat ou l’importation d’un véhicule, la modification d’un véhicule ou la reconstruction d’un véhicule radié.
Le service de Sécurité des véhicules s’occupe également des permis et du contrôle des concessionnaires de véhicules, pour veiller à ce que ces derniers exercent leurs activités dans le respect des exigences législatives et pour préserver le bon fonctionnement du marché pour les Manitobains. Pour y arriver, il procède par enquêtes et arbitrages des plaintes des consommateurs relatives au fonctionnement sécuritaire des véhicules automobiles.
Les Manitobains qui souhaitent déposer une plainte au sujet d’un concessionnaire ou d’un poste d’inspection gouvernemental peuvent communiquer avec le service de Sécurité des véhicules en composant le 204 985-0920 ou le numéro sans frais 1 866 323-0542.
À propos des inspections
Certaines inspections sont obligatoires dans le cadre du processus d’immatriculation.
- Un Certificat d’inspection (CI) garantit qu’un véhicule satisfait aux normes minimales en matière d’équipement et de performance avant qu’il ne soit conduit sur la route. Ces normes sont décrites dans le Règlement sur l’équipement, la sécurité et l’inspection des véhicules.
- Le Certificat d’inspection d’intégrité structurale (CIIS) est une autre inspection de sécurité de la carrosserie. Il est obligatoire pour la reconstruction d’un véhicule automobile au statut « récupérable ». Apprenez-en davantage sur les statuts des véhicules et sur le Programme de contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales.
Inspections routières
Les véhicules doivent satisfaire à certaines normes pour réussir les inspections d’immatriculation. Cependant, la loi exige aussi que les véhicules respectent toujours les normes minimales.
Les organismes d’application de la loi de l’ensemble du Manitoba appliquent des programmes d’inspections routières qui veillent à ce que les véhicules soient bien entretenus et à ce qu’ils respectent ces normes minimales de sécurité. Le service de Sécurité des véhicules collabore avec les organismes d’application de la loi dans le cadre des inspections routières, en inspectant les composants et les systèmes critiques qui peuvent représenter un risque imminent pour la sécurité.
Inspections périodiques obligatoires
Certains véhicules commerciaux doivent être soumis à d’autres inspections.
Les inspections de sécurité des véhicules sont requises tous les six mois pour les véhicules suivants :
- les autobus de passagers;
- les véhicules de tourisme réglementés qui sont des autobus scolaires ou des véhicules de location.
Les inspections de sécurité des véhicules sont requises tous les 12 mois pour les véhicules suivants :
- les camions, y compris les tracteurs routiers dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est de 4 500 kg ou plus;
- les ambulances dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus;
- les véhicules de transport sur civière dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus;
- les véhicules de tourisme réglementés qui ne sont pas des autobus scolaires ni des véhicules de location;
- les remorques, y compris les semi-remorques, dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus;
- les avant-trains à sellette dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus.
Les véhicules suivants n’ont pas à se soumettre aux inspections périodiques obligatoires :
- les remorques agricoles;
- les tracteurs routiers immatriculés comme tracteurs de ferme dont le PNBV est inférieur à 21 952 kg;
- les remorques ou les véhicules automobiles conçus ou modifiés dans le but de servir d’hébergement mobile;
- les véhicules de tourisme réglementés appartenant à une personne physique et utilisés seulement pour les déplacements personnels;
- les nouveaux véhicules en transit d’une installation du fabricant à une autre, ou d’une installation du fabricant à un distributeur ou à un concessionnaire;
- les véhicules automobiles immatriculés et à usage restreint sur les autoroutes d’une région éloignée et adjacentes à une région éloignée;
- les véhicules automobiles immatriculés dans la catégorie des véhicules anciens;
- les véhicules automobiles utilisés dans un système de transport en commun appartenant à la Ville de Winnipeg ou à la Ville de Brandon, ou exploité par celles-ci.